Introduction

Les autres normes acoustiques reprises sur le site  du CSTC s’appliquent en premier chef aux PME. Elles réglementent notamment la réalisation de mesures acoustiques, les spécifications concernant les laboratoires, les bruits des équipements sanitaires, la prédiction des niveaux sonores...
Des normes européennes définissent également l’indice d’affaiblissement acoustique Rw et le niveau de pression du bruit de contact Ln,w (voir Notions d'acoustique).
 

Normes européennes et internationales
Normes belges
Normes bruxelloises
Code de bonnes pratiques

Normes européennes et internationales

La liste du portefeuille complet des normes ISO figure dans le Catalogue ISO, qui peut être consulté en ligne: . Les normes acoustiques se trouvent dans le domaine et les domaines liés.

 Normes belges

• Nouvelle norme NBN S  : "Critères acoustiques pour les immeubles d'habitation" (2008)

Cette norme vise à s'harmoniser avec les normes des autres pays européens. Néanmoins, les critères étant liés à un paramètre culturel (les pays du Sud tolèrent un niveau de bruit plus élevé que ceux du Nord), chaque pays a défini ses propres valeurs minimales. Des études belges ont montré que 30 % des habitants considèrent comme insatisfaisant un isolement acoustique DnT,w inférieur à 54 dB et un isolement aux bruits d’impact LnT,w supérieur à 54 dB; ce sont les limites du confort normal dans la nouvelle norme. La norme définit également un niveau de confort supérieur, qui s'applique plutôt aux constructions neuves parce qu'il est très difficile à atteindre en rénovation. Néanmoins, 10 % de la population juge encore ce niveau insuffisant... Notez que ces prescriptions ne sont que des recommandations et n’ont pas force contraignante, sauf si son respect est stipulé dans le cahier des charges.

La nouvelle norme s'applique à tous les logements ayant fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme après le 29 avril 2008, pour une construction neuve ou pour une rénovation.

Pour rappel, en cas de rénovation, un permis d'urbanisme doit être demandé dans les cas suivants:

• on modifie l'enveloppe du bâtiment: aspect extérieur, matériaux, volume du bâtiment;
• on intervient sur la structure du bâtiment: murs porteurs, planchers;
• on change l'affectation d'un immeuble (transformer un logement en bureau ou un bâtiment industriel en loft par exemple);
• on modifie le nombre de logements dans un immeuble (transformer une maison unifamiliale en immeuble à appartements ou aménager un grenier en nouveau logement par exemple).

Plus de détails dans nos pages Urbanisme - les autorisations (permis).

La nouvelle norme couvre les aspects suivants:

1. Réverbération dans les halls et cages d'escaliers

T < 1,5 s dans les parties communes des appartements, où T est le temps de réverbération (en secondes).

2. Isolation au bruit aérien entre locaux

3. Isolation aux bruits de choc entre locaux

4. Isolation au bruit aérien des façades

5. Niveau sonore des installations électriques

6. Dépassement du niveau de bruit de fond

Pour plus d'infos:

Brochure de présentation de la norme - CSTC

Explication de la norme (conférence gratuite du 8 mai 2008)

• NBN S 01-400 "Critères d'isolation acoustique" (1977 + 1991)

Cette norme fixe des recommandations pour éviter l'inconfort entre immeubles mitoyens ou entre appartements et détermine les exigences pour :

• les parois intérieures, extérieures et mitoyennes (bruits aériens);
• les bruits de contact de sols parachevés (c’est-à-dire revêtement compris et éventuellement faux plafond).

La norme permet d’apprécier objectivement la situation existante dans un immeuble construit et de spécifier les qualités acoustiques à obtenir dans les constructions neuves. Elle est cependant difficile à utiliser et peut donner des résultats erronés du fait qu'elle ne prend en compte que la paroi mitoyenne entre deux locaux ou entre un local et l'extérieur, sans tenir compte des transmissions latérales dans les planchers et murs de refend.

Dans des tableaux, les parois soumises aux bruits aériens sont classées en quatre catégories (+ une cinquième catégorie pour les murs extérieurs), auxquelles correspondent des niveaux de performances minimaux. La catégorie à laquelle doit appartenir une paroi intérieure dépend de la destination des locaux séparés par cette paroi ; celle à laquelle doit appartenir une paroi extérieure dépend en plus du niveau de bruit extérieur. La norme donne un indice "a" pour les prestations conseillées et un indice "b" pour les prestations minimales (la catégorie V suit une autre logique).

Tableaux concernant les immeubles d’habitation:

De la même façon, les planchers d’un logement soumis aux bruits de choc sont classés en trois catégories:

Remarques:

• la plupart des murs mitoyens appartiennent à la catégorie II;
• entre une chambre à coucher et une cage d’escalier ou une trémie d’ascenseur, la paroi devrait appartenir à la catégorie I. Une telle paroi étant coûteuse et difficile à réaliser, il vaut mieux, par la distribution des locaux, éviter de devoir y avoir recours.
• Mêmes conclusions pour les planchers (éviter d’installer une cuisine au-dessus d’une chambre à coucher).

Traduit dans les normes européennes, cela donne approximativement les valeurs suivantes (les interprétations varient selon les sources):

Note: un arrêté royal du 24 février 1977 fixe les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés.

• NBN S ) "Acoustique - valeurs limites des niveaux de bruit en vue d'éviter l'inconfort dans les bâtiments"

Ces niveaux expriment le résultat auquel on devrait arriver en respectant les recommandations de la norme NBN S 01-400 (indice a), en choisissant des équipements peu bruyants et en implantant les immeubles, les locaux et les équipements de façon optimale.

Les zones d’habitat sont classées en quatre catégories qui correspondant à un niveau de bruit extérieur, du plus rural (1) au plus urbain – ou près d’un aéroport (4).

Dans les locaux de repos, la norme donne les recommandations suivantes:

avec des émergences admissibles (c’est-à-dire des augmentations de bruit par rapport au bruit de fond, dues à des sources intérieures au bâtiment mais extérieures au local) de 6 dB de jour et 3 dB la nuit. Dans les cuisines et salles de bain, les émergences sont de 9 dB.

La norme donne aussi les niveaux maximaux dans les locaux comportant des installations techniques et sanitaires.

• Autres normes belges

NBN S 01-005 (mesures de laboratoire) et S 01-006 (mesures in situ) : décrivent la façon de mesurer l’isolement aux bruits aériens.

NBN S 01-007 (mesures de laboratoire) et S 01-008 (mesures in situ) : décrivent la façon de mesurer la transmission des bruits de contact.

NBN D 50-001 "Ventilation" : obligation de ventiler correctement les habitations neuves ou qui subissent des transformations importantes (dont le remplacement des châssis). Principe : l’air entre par les pièces sèches et est évacué par les locaux humides.

Normes bruxelloises

Suite à une réflexion de la Commission européenne en 1997 et après enquête publique, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en juin 2000 un plan de lutte contre le bruit en milieu urbain qui harmonise les règles communales. Ce plan a été préparé par l'IBGE (maintenant Bruxelles Environnement) en collaboration avec l'AED (Administration de l'Equipement et des Déplacements). Des normes régionales, définies dans différents arrêtés d'exécution, tiennent compte notamment de l'heure, de la période de la semaine, du type de local et du type de zone défini dans le PRAS (Plan Régional d’Aménagement du Sol). Plus l’habitat est dense, plus la norme est sévère.

C'est dans le cadre du respect de ces normes que la division Inspection de Bruxelles Environnement gère les plaintes des Bruxellois (voir Bruits de voisinage: que faire?).

Textes légaux du plan bruit:

MONITEUR BELGE du

• Ordonnance bruxelloise du 17 juillet 1997, modifiée par l'Ordonnance du 1er avril 2004, relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

MONITEUR BELGE du

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

Ces arrêtés peuvent être .

MONITEUR BELGE du

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit des avions

Comme la NBN S , l'arrêté concernant les bruits de voisinage donne notamment des valeurs limites du niveau de bruit en vue d'éviter l'inconfort dans les habitations. Les zones d’habitat sont classées en six catégories correspondant à un niveau de bruit extérieur, du plus rural (1) au plus urbain ou industriel – ou près d’une autoroute (6).

La norme définit des émergences: modification temporelle du niveau de pression acoustique ou du contenu spectral, induite par l’apparition d’un bruit particulier. C’est donc la différence entre le niveau de bruit total et le bruit de fond.

Les valeurs limites des émergences sont mesurées à l’intérieur d’un immeuble et celles du bruit spécifique à l’extérieur.

A l’extérieur des locaux de repos, la norme donne les recommandations suivantes pour les jours de semaine (elle est plus sévère le week-end):

avec, à l’intérieur des locaux de repos, des émergences de niveau de 6 dB jusqu’à 22 h et de 3 dB la nuit; et des émergences impulsionnelles (pour les bruits brefs) de 10 dB(A) jusqu’à 22 h et de 5 dB(A) la nuit. Dans les locaux de service, les émergences sont de 12 dB et 15 dB(A).

Remarques :

• Ces normes concordent avec les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Pour que le sommeil ne soit pas perturbé, l’OMS recommande, entre 22 h et 07 h, un niveau de bruit inférieur à 30 dB(A) en LAeq, 8 h à l’intérieur des chambres, avec des niveaux de pointe de 45 dB(A) en LAmax.
• Le respect de la tranquillité des autres ne commence pas à 22 heures, la notion de tapage diurne existe aussi.
• Il est interdit d’utiliser la tondeuse ou tout autre engin motorisé les dimanches et jours fériés légaux, les autres jours entre 20 h et 7 h (arrêté du 2 juillet 1998).
• Les normes bruxelloises ne légifèrent pas les bruits dus au trafic. Pour ceux-ci, la Région de Bruxelles-Capitale suggère qu’une action des pouvoirs publics soit enclenchée au-delà des niveaux suivants:

Code de bonnes pratiques

Destiné avant tout aux entrepreneurs, il définit les règles à suivre pour les travaux d’insonorisation des façades et les conditions d’ordre technique à satisfaire pour que leurs clients aient droit à une majoration de la prime à la rénovation.
Disponible au Service Info-Environnement de  et au Service logement de  ou téléchargeableici