Respect du voisin

Médiation

En cas de nuisance sonore, tenter avant tout de dialoguer avec le voisin chez qui provient le bruit gênant. Il n’est peut-être pas conscient du problème. Si le dialogue s’avère difficile, il peut être utile de demander l’intervention du syndic de l’immeuble ou d’un médiateur local. Celui-ci est un professionnel expérimenté dont le métier est de retisser le dialogue et trouver des solutions au conflit de voisinage (bruit, manque de respect des communs, attitudes agressives…).

Les médiateurs locaux sont souvent des fonctionnaires communaux ou des asbl para-communales et ils dépendent parfois de la police communale. Renseignez-vous auprès de votre commune.
Remarque : ne pas confondre avec les médiateurs sociaux, qui travaillent à plus grande échelle et tentent de favoriser les relations entre le citoyen et les institutions ou le pouvoir local, en concertation avec le monde associatif et les Maisons de Jeunes.

Justice de Paix

En cas d’échec de la médiation, une conciliation (gratuite) peut être demandée par simple envoi d’une lettre au juge de paix de sa commune.
Si la conciliation échoue, il est encore possible d’intenter un procès devant la justice de paix. Cette procédure est beaucoup moins lourde que la procédure classique d’enquête pénale devant le Parquet.

Plaintes

Pour une intervention urgente (p.ex. tapage nocturne), c’est la Police locale qu’il faut contacter. Il est cependant déconseillé de porter plainte auprès de celle-ci, car cela déclencherait la procédure classique.

En cas d’échec du dialogue avec le gêneur, on peut introduire une plainte auprès de Bruxelles Environnement (anciennement IBGE) en utilisant un formulaire standard de plainte élaboré à cet effet. Avant cela, toutefois, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée au gêneur, lui rappelant de manière courtoise les démarches effectuées et les éventuels accords verbaux ou écrits. On portera plainte s’il n’a pas réagit positivement dans un délai raisonnable.

Le formulaire de plainte est disponible au Service Info-Environnement de Bruxelles Environnement.

Si Bruxelles Environnement juge votre plainte recevable, elle vient installer chez vous un sonomètre, qui se déclenche automatiquement quand survient un bruit. Bruxelles Environnement le laisse chez vous 24 h, ou plus s'il n'a pas été possible de prendre les mesures. Ils comparent ensuite les résultats obtenus aux normes bruxelloises et, si elles sont dépassées, ils peuvent à votre demande obliger vos voisins à changer de comportement ou à entreprendre des travaux d'isolation acoustique sous peine d'amendes. Ce service a le mérite d'être gratuit, mais malheureusement il ne vous apportera pas une satisfaction immédiate puisqu'un certain délai sera accordé à vos voisins pour se mettre en règle.

Plus d’infos sur les bruits de voisinage .

Pour les plaintes concernant les bruits des avions, Bruxelles Environnement donne aux bruxellois la possibilité d'introduire une .

Remarques:

• Pour certaines sources sonores, il n’existe aucune législation fixant des normes acoustiques (p.ex. trafics routier, ferroviaire et fluvial, activités de la défense nationale, activités scolaires et de culte). L’IBGE ne peut donc constater d’infraction et intervenir.

• Les principales sources de nuisances sonores sont des conditionnements d’air mal réglés, la musique amplifiée, les bruits des chargements et déchargements de marchandises, le travail nocturne bruyant et les chantiers.

Isolation acoustique

Il est généralement possible d’améliorer l’isolation acoustique de son logement. Mais attention, il n’y a pas de "solution miracle": les systèmes les plus encombrants sont les plus efficaces.

Nos conseillers, dans le cadre de la permanence d'information du Centre Urbain, pourront vous conseiller gratuitement.

Consultez aussi nos pages de conseils techniques:

•  Isolation acoustique des murs

•  Isolation acoustique des planchers

•  Isolation acoustique des fenêtres

•  Isolation acoustique de la toiture inclinée ou isolation acoustique de la toiture plate

•  Bruits des équipements

Primes

Sous certaines conditions, la Région de Bruxelles-Capitale octroie, aux habitants qui ont droit à la prime à la rénovation, un avantage supplémentaire pour l’isolation acoustique.

Consultez notre FAQ pour plus d'informations sur les possibilités de primes relatives aux différents travaux d'isolation acoustique.

Publications

Bruxelles Environnement a édité trois documents dans la série "BRUIT", disponibles à leur Service Info-Environnement () ou à notre permanence dans les Halles St Géry :

• Circulation routière et exposition au bruit: une carte pour agir qui indique les voiries les plus bruyantes en Région bruxelloise,

• Le bruit vous dérange ? Vos droits et devoirs qui traite essentiellement des bruits de voisinage,

• Rénovation acoustique, une brochure sur l'isolation acoustique contenant des fiches techniques.